Piétons, vous êtes victimes d’un accident sur la voie publique.

Cet accident peut survenir sur la chaussée en traversant à un passage piéton ou non, sur le trottoir, étant heurté par un cycliste ou une trottinette ou simplement en trébuchant sur un obstacle ou en glissant sur le revêtement.

Sachez vous défendre et obtenir réparation.

Le premier réflexe est d'alerter votre assurance responsabilité civile (dans les cinq jours) et si possible recueillir des témoignages et des photos.

Dés lors que vous êtes heurtés par un véhicule ( y compris un vélo ou une trottinette), faites appeler le 18 (Police secours), la Police ou les gendarmes étant les seuls habilités à faire le constat d’accident. Demandez à un témoin d’alerter le SAMU dès que vous pensez avoir une blessure handicapante.

Sachez que la loi BADINTER vous permet d’être indemnisée de vos préjudices même si vous avez commis une faute, comme par exemple avoir traversé la chaussée hors d’un passage piéton situé à moins de 50 mètres. Attention, la loi s’applique uniquement aux véhicules motorisés.

Pour les véhicules non motorisés comme les vélos (même à assistance électrique) et autres engins sans moteur, il faudra dans ce cas apporter la preuve que vous n’êtiez pas en faute. En général, la responsabilité est souvent partagée.

Si vous êtes tombés à cause d'un trou dans le trottoir, d'un marquage glissant, d'un poteau mal placé ou tout autre circonstance dont vous pensez que la cause vient du trottoir ou de la chaussée, vous pouvez vous retourner contre le gestionnaire du trottoir, à savoir dans la plupart des cas, le maire. Vous pouvez porter plainte pour mise en danger d'autrui mais plus simplement saisir le maire pour lui demander réparation de votre préjudice en avançant sa responsabilité  pour "défaut d’entretien" sans y avoir remédier immédiatment.  Il faudra néanmoins le démontrer. Les municipalités peuvent, eneffet, se prémunir d’un tel défaut, si ce dernier est signalé et qu’il est récent. Il existe de nombreuses jurisprudences en la matière.

L’association « 60 Millions de Piétons » est à votre écoute. Elle peut vous aider à trouver le bon chemin pour défendre vos droits. Elle est attentive à tous les cas de jurisprudence que vous pourriez lui communiquez.

Ces cas seront mentionnés au fur et à mesure sur cette page.

A lire l'article paru dans le "Parisien" du 4 janvier 2023