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Accessibilité 

Capacité d'un cheminement ou d'un espace public à être utilisé par toutes les catégories d'usagers, y compris les personnes à mobilité réduite (PMR). La loi du 11 février 2005 impose une continuité de la chaîne du déplacement : un seul obstacle suffit à rendre un itinéraire inutilisable pour une personne en fauteuil. Les communes avaient l'obligation d'élaborer un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) avant fin 2009. Un tiers d'entre elles ne l'ont toujours pas fait. Sources : loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 ; 60 millions de piétons, enquête 2023. 

Aire piétonne

Zone urbaine réservée en priorité aux piétons. La circulation des véhicules motorisés y est interdite sauf exceptions prévues par arrêté municipal -livraisons, riverains, secours. Les cyclistes peuvent y circuler à l'allure du pas. À ne pas confondre avec la zone de rencontre -où les véhicules circulent à 20 km/h -ni avec la zone 30.

Source : Code de la route, article R110-2 -  securite-routiere-az.fr

Aménagement de voirie

Toute intervention sur l'espace public destinée à modifier les conditions de circulation ou d'usage de la voirie. Depuis le 1er juillet 2007, tout aménagement de voirie - neuf ou réhabilitation - doit respecter les normes d'accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite. Cette obligation s'applique quelle que soit l'ampleur des travaux.

Source : décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 -arrêté du 15 janvier 2007 - securite-routiere-az.fr

Arrêté de circulation

Acte administratif pris par le maire - ou le président du conseil départemental pour les routes départementales - pour réglementer la circulation sur une voie. Tout passage piéton doit faire l'objet d'un arrêté municipal de circulation. Tout chantier occupant la voirie doit également faire l'objet d'un arrêté. C'est un document public - toute personne peut en demander communication à la mairie.

Source : Code de la route - securite-routiere-az.fr